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Déclaration de protection des données
Ceci est la déclaration de protection des données de ce cabinet médical (ci-après: nous). La déclaration de protection des données ci-dessous s’applique à l’utilisation de notre site Web et aux services médicaux que nous proposons (en particulier votre traitement/examen chez nous). La présente déclaration de protection des données vous fournit, en tant que propriétaire (ci-après: vous) ou visiteur de notre site Web, des informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web et de nos services. En utilisant ce site Web, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.
Notre cabinet vétérinaire ne fournit ses services qu’en Suisse.
Collecte de données
Nous collectons les données personnelles que vous ou votre vétérinaire nous communiquez, p. ex. via les documents d’attribution par votre vétérinaire, le formulaire d’inscription, le récit des antécédents médicaux de votre animal.
Chaque fois que vous consultez le site Web, des données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires. Peuvent être collectés, par exemple, les types de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure d’un accès, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le nom et l’URL du fichier consulté. Si vous êtes abonné/e à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour l’envoi par une entreprise spécialisée. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment (lien dans chaque newsletter).
Finalités du traitement des données
Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. D’autres finalités viennent s’y ajouter:
- À des fins de communication avec vous, p. ex. pour répondre à vos demandes
- À des fins d’exécution d’obligations contractuelles, p. ex. pour fournir des prestations médicales, radiologiques et pharmaceutiques
- Pour le bon fonctionnement des processus du cabinet, tels que l’informatique, les sites Web, la newsletter, la comptabilité, etc.
- Pour entretenir la relation avec la clientèle
- Pour agir conformément à la loi, aux normes du secteur, etc.
- Pour des procédures juridiques ou des enquêtes
- Pour garantir la sécurité
- Pour les actes d’administration et de direction
- Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaboratrices et collaborateurs, toutes et tous soumis au secret professionnel
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées tant que les finalités de traitement tel que définies ci-dessus le permettent
ci-dessus le permettent
Communication des données à des tiers et à des sous-traitants
Dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de nos services médicaux (en particulier dans votre intérêt), nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées du fonctionnement et de l’exécution des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants:
- Vétérinaire et hôpitaux avant et après le traitement, sur demande
- Assurance, notamment pour l’évaluation des obligations de prestations
- Prestataires (qui traitent vos données en partie pour notre compte, p. ex. fournisseurs de services informatiques/Internet, entreprises de support, et en partie sous leur propre responsabilité, p. ex. laboratoires pour les analyses ou avocats pour les questions juridiques)
- Autorités nationales et étrangères en vertu d’obligations légales
Les différents prestataires sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou des dispositions contractuelles, ou sont autorisés à traiter des données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.
Communication des données à l’étranger
Il est possible que vos données soient transférées, traitées et stockées dans des pays de l’EEE dans le cadre d’un traitement légal ou contractuel (p. ex. support informatique d’appareils radiologiques) et, à titre exceptionnel, dans tout autre pays du monde. Nous veillons ici à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante. Si le transfert, le traitement et le stockage de vos données ont lieu dans un pays ne disposant pas d’une protection des données suffisante, ils sont effectués sur la base de garanties contractuelles qui sont notifiées au PFPDT. Toutefois, des clauses contractuelles standard établies ou reconnues par le PFPDT sont utilisées, et l’obligation de notification ne s’applique donc pas.
Révocation ou limitation de votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le limiter. Une telle modification est valable si elle est effectuée par voie postale (pas par e-mail) et s’applique dès sa réception pour le traitement des données à l’avenir. Les traitements de données non soumis à un consentement (p. ex. droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation.
Cookies et autres offres de services
Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site Web. Les cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie, qui est un identifiant unique dudit cookie servant à attribuer les sites Web et les serveurs à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.
Sécurité des données
Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, toute modification et toute perte. Nous avons, pour ce faire, recours à des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. restrictions d’accès ou sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles mises en place dépendent principalement du risque. Les directives relatives à la sécurité des données sont respectées conformément à la loi (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).
Vous reconnaissez et acceptez que nous échangions des données avec vous par e-mail ou SMS non cryptés.
Vos droits
Sur la base de la loi sur la protection des données, vous disposez de différents droits, p. ex. un droit d’information. Pour faire valoir vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter administration(at)medivetsa.ch.
Droit applicable et for
La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de confidentialité sont régis par le droit suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le for est au siège du cabinet médical.
Dispositions finales
Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur notre site Web. En cas d’actualisation de notre déclaration de protection des données, si celle-ci fait partie d’une convention passée avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée.